Côte d’Azur Villa Rentals - Rental Conditions

La propriété, ainsi que son contenu (« la propriété ») est offerte à la location saisonnière meublée au locataire (« le client ») selon les termes et conditions suivantes, ceci sous réserve de confirmation par l’agent, COTE D'AZUR VILLA RENTALS Ltd, une société anglaise enregistrée sous le numéro 0626740 de 6 Claremont Bâtiments, Claremont Banque, Shrewsbury SY1 1RJ (Royaume-Uni), au nom du propriétaire (« le propriétaire »)

 

2. Afin de confirmer la réservation, le client doit remplir et signer le formulaire de réservation et le renvoyer avec le paiement des arrhes (30 % de la totalité du loyer), montant non remboursable. A réception du formulaire de réservation et des arrhes, l'agent, au nom du propriétaire, envoie une confirmation de réservation.

 

3. La personne au nom de laquelle la réservation est faite est responsable du paiement de tous les frais de location et du respect des termes et conditions du contrat. Il sera également tenu pour responsable des éventuels dommages causés par les occupants de la propriété.

 

4. Les réservations ne peuvent être acceptés par des clients âgés de moins de 18 ans au moment de la réservation

 

5. Le prix de la location comprend :

- La jouissance d'une villa meublée et entièrement équipé ou un appartement durant    la période stipulée dans le contrat de location.

- Linge de maison , vaisselle, couverts et appareils électroménagers ,

- Coût de l'eau , l'électricité , gaz (le cas échéant ) , le combustible de chauffage (le cas échéant),  entretien de la piscine et du jardin ,

- Taxes de séjour ( pour les séjours de moins de 28 jours ) ,

- Présence d'un représentant de l'agent à l'arrivée et au départ pour le transfert de clés et autres formalités ,

- L'assurance habitation couvrant le bien , ne couvre pas les effets personnels du locataire et la responsabilité civile . La validité de ce contrat est soumise à la souscription d’une assurance maladie, une assurance accidents corporels ainsi qu’une assurance complémentaire de responsabilité personnelle par le locataire.  

Le prix ne comprend pas : 

- Le coût des appels téléphoniques

- La caution 

- Le chauffage de la piscine, le cas échéant,

- Le nettoyage supplémentaire ou tout autres services qui feront l’objet d’une facture à part

 

6. Le client s'engage à rembourser au propriétaire les frais de service non inclus dans le prix de location et organisée à sa demande, soit sur une base de prix forfaitaire, soit en fonction des coûts réels.

 

7. Le solde de la location est dû 8 semaines avant l'arrivée. Si le solde n'est pas reçu avant l'arrivée, le propriétaire se réserve le droit d'annuler la réservation et d’en refuser l'accès.

 

8. Conditions d’annulation :

a) En cas d’annulation, l’acompte de 30% n’est pas restitué.

b) En cas d’annulation a moins de 8 semaines avant l’arrivée, la totalité du solde est du. 

 

9. Un dépôt de garantie de 30% de la valeur totale de la réservation, avec un minimum de 2,000 Euros doit être versé pour répondre des dégâts qui pourraient être causés aux biens et aux objets mobiliers ou autres faisant partie intégrante de la location. Ce dépôt de garantie est dû au moins deux semaines avant la date d'arrivée. Toutefois, la somme réservée par cette clause ne doit pas limiter la responsabilité du client envers le propriétaire. Le dépôt de garantie sera remboursé dans le délai d’un mois, déduction faite des objets remplacés, des frais éventuels, de remise en état et du ménage complémentaire le cas échéant. Si le dépôt de garantie s’avère insuffisant, le preneur s’engage à parfaire la somme. Le remplacement de toutes clés manquantes sera à la charge du client. 

 

10. Les paiements doivent être effectués en euros, par virement bancaire, carte de crédit ou par chèque sur une banque française. Les frais bancaires sont à la charge du client.

 

11. La période de location commence à 16h00 le premier jour et se terminera à 10h00 le jour du départ. Le Propriétaire n’est en aucun cas oblige d’accepter l’accès à la propriété avant l’heure indiquée ci-dessus, de même le Client n’est autorisé à occuper le bien après l’heure de départ indiquée ci-dessus. 

 

12. Le nombre maximum de personnes résidant dans la propriété ne doit pas dépasser le nombre indiqué sur le formulaire de réservation sans l'autorisation expresse du propriétaire.

 

13. À l'arrivée et au départ, un enregistrement de l'état des lieux sera fait avec l’agent. Si aucun état des lieux n’est fait, le client s’engage à accepter la propriété en bon état.

 

14. La propriété est louée uniquement à usage touristique et l'usage de la propriété à  des fins commerciales est strictement interdit. Le Client certifie qu'en aucun cas il ne peut établir sa résidence dans la propriété. Le Client s’engage et accepte de ne pas se livrer à une activité illégale, illicite, immorale ou commerciale au sein de la propriété. Le Client s'engage à habiter en bon père de famille la propriété, à être un locataire prévenant, à en prendre soin et à la laisser propre et rangée à la fin de la période de location. Il est interdit de fixer des objets aux murs et de déplacer les meubles et appareils électroménagers. 

Pour des raisons d'hygiène, les animaux sont strictement interdits sauf accord du propriétaire, précisé dans le contrat de location. Il est strictement interdit de fumer à l’intérieur de la propriété, et toutes brûlures de cigarettes, même légères, entraîneront la déduction d'un minimum de €180 de la caution. Le client doit respecter les règles et réglementations applicables à la propriété dans laquelle son logement est situé : il ne doit pas être la source de nuisances sonores ou toutes autres perturbations, qui pourraient déranger les voisins. Bien qu'un nettoyage final est inclus dans le prix, le propriétaire se réserve le droit d'effectuer une retenue sur le dépôt de garantie pour couvrir les coûts supplémentaires de nettoyage si le client laisse la propriété et son contenu dans un état inacceptable , à un taux de 25 € par heure et pendant au moins deux heures. Sur rendez-vous (ou immédiatement en cas d'urgence), le propriétaire et l'agent se réservent le droit de pénétrer dans les locaux durant la location.

15. Le client doit signaler au propriétaire ou à son agent sans délai tout défauts de la propriété ou pannes de l'équipement, des machines ou tout autres appareils situés dans la propriété afin que les modalités de la réparation et / ou le remplacement puissent être effectués dès que possible.

 

16. Le propriétaire doit assurer la propriété et son contenu (à l’exception des biens du client), sans frais supplémentaires pour le client.

Le propriétaire n'est pas responsable des accidents survenus sur la propriété entraînant la perte d'un membre ou le décès du client ainsi que ou des autres occupants de la villa et leurs visiteurs, durant la durée de la location. La validité de ce contrat est soumise à la prise d’un contrat d’assurance par le client et les autres personnes résidant à la propriété  offrant une  couverture  médicale suffisante, ainsi  que la  responsabilité  civile, l'assurance couvrant  la durée de leur séjour.

Le propriétaire n'est pas responsable envers le Client :

Pour toutes  pannes  ou arrêt des services publics desservants la propriété ni  d'un défaut de matériel, des machines ou de l'équipement de la propriété , qui n'est pas causé par sa négligence .

1) Pour toute pertes, dommages ou inconvénients résultants des conditions météorologiques défavorables, des grèves ou d'autres problèmes indépendants de la volonté du propriétaire.

2) Pour toutes pertes, dommages ou inconvénients causés ou subis par le client si la propriété est détruite ou gravement endommagée avant le début de la période de location. Dans ce cas, le propriétaire s’engage, dans les sept jours de la notification à restituer au client toutes les sommes versées pour la période de location.

 

17. Le Client reconnaît que l'utilisation abusive de l'ameublement et des appareils ménagers, en particulier ceux de la cuisine et salle de bains, peut s'avérer dangereux. Le Client et ceux qui l'accompagnent sont entièrement responsables et doivent prendre toutes les précautions nécessaires avant l’utilisation de tout appareil ou matériel qu'ils ne connaissent pas.

 

18. Le Client reconnaît que les douches, les baignoires et les sols peuvent être glissants lorsqu'ils sont mouillés en particulier lorsque ces derniers sont des carreaux de céramique et s’engage à en informer ses invités et les inviter à prendre les précautions nécessaires afin d’éviter de glisser. Le propriétaire et son agent n'acceptent aucune responsabilité envers le client pour tout dommages quels qu'il soit, suite à l'utilisation de ces installations.

 

19. Il est de la responsabilité du client de prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter tout accidents l’impliquant lui-même ou ses invités.

 

 

20. En aucun cas, la responsabilité du propriétaire envers le client ne doit dépasser le montant payé au propriétaire pour la période de location.

 

21. Toutes modifications de ces termes et conditions exceptionnelles acceptées par le propriétaire et accordées par l'agent au bénéfice du client ne modifie en rien les conditions générales. La nullité totale ou partielle d'une clause dans les termes et conditions n'entraîne aucunement la nullité des autres conditions.

 

22. Toute violation des termes et conditions ci-dessus entraînera la résiliation immédiate du contrat de location dans les 24 heures suivant la violation du contrat. Un avis officiel par courrier recommandé ou par huissier sera délivré au client qui sera tenu de quitter les lieux immédiatement et sans aucune forme de compensation.

 

23. Ce contrat est établi en France et est soumis à la compétence exclusive de la juridiction française (dans le territoire duquel le bien est situé).  Toutes actions intentées en vertu du présent contrat ou à la suite de l’occupation des locaux par le client sera régie par cette juridiction.

24. Politique de confidentialité Email. Si vous avez reçu un courrier de notre part, (a) votre adresse e-mail est soit répertoriée suite à votre demande expresse, ou (b) vous une demande renseignements ou une location. Nous respectons votre temps et attention en contrôlant la fréquence de nos envois. Nous ne partagerons, vendrons ou louerons des renseignements personnels individuels avec quiconque sans votre permission préalable ou ordonnance par un tribunal de droit. L'information soumise est destinée uniquement aux employés qui gèrent vos demandes afin de vous contacter ou de vous envoyer des e-mails relatifs à celle-ci et aux fournisseurs de services contractés pour des prestations relatives à votre demande. Chaque e-mail envoyé contient un lien vous permettant de vous désabonner. Si vous souhaitez le faire, il suffit de suivre le lien à la fin de tout courriel. Si vous avez reçu un courrier électronique indésirable et non sollicité envoyé par ce système ou prétendant être envoyé par ce système, merci d’envoyer une copie de cet e-mail avec vos commentaires à contact@cdvillas.com pour que nous puissions l’étudier avec attention.

 

25. Les réservations de vacances se font souvent longtemps à l'avance et les d’autres évènements peuvent se passer au fil du temps. Dans le cas peu probable où le propriétaire ait besoin de modifier une partie de la réservation ou annuler la réservation dans son intégralité. Le propriétaire par l'intermédiaire de l'agent en avisera immédiatement le locataire. Dans ce cas, l'agent fera le maximum pour offrir au locataire une alternative similaire en prix et qualité. Le locataire aura la possibilité d'accepter cette alternative ou annuler la réservation. Le cas échéant, il recevra sans délai le remboursement intégral de la réservation. Aucune autre indemnité ou demande de remboursements des frais engagés pour cette réservation ne sera acceptée.

26. SITE WEB Les informations contenues dans ce site web sont uniquement destinées à donner des informations générales. Les informations sont fournies par les propriétaires de la villa à Côte d'Azur Villa Rentals qui agit à titre d'agent pour les propriétaires. Alors que nous nous efforçons de garder toute information à jour et correcte, nous ne garantissons aucunement les informations représentées et ne garantissons en aucun cas l'exhaustivité, l'exactitude, la fiabilité, la pertinence ou la disponibilité de ces informations, produits, services ou contenus graphiques associés à ce site web. La confiance que vous accordez à ces informations est donc strictement à vos propres risques. En aucun cas nous serons responsables de toute perte ou dommage, y compris, sans s'y limiter, la perte ou les dommages indirects ou consécutifs, ou de toute perte ou dommage résultant de la perte de données ou de bénéfices, suivant ou en relation avec l'utilisation de ce site web. Grâce à ce site web, vous êtes en mesure de vous relier à d'autres sites qui ne sont pas sous le contrôle de Côte d'Azur Villa Rentals. Nous n’avons aucun contrôle sur la nature, le contenu et la disponibilité de ces sites. L'inclusion de tout lien n’est pas toujours suite à notre recommandation ou approbation. Tous les efforts sont faits pour assurer le bon fonctionnement et la stabilité du site. Cependant, Côte d'Azur Villa Rentals n’est en aucun cas responsable si le site web est temporairement indisponible en raison de problèmes techniques indépendants de notre volonté.